Petit récapitulatif de la marche à suivre
Qui peut adopter ?
La loi française prévoit que peuvent adopter :
- soit deux personnes mariées, pacsées, en concubinage ou non séparées, dont la communauté de vie est d'au moins un an et âgés l’un et l’autre de plus de 26 ans,
- soit toute personne, célibataire, pacsée, divorcée (homme ou femme) âgée de plus de 26 ans.
Dans les deux cas, la présence d’enfants au foyer ne constitue pas un obstacle.
Par où débuter ?
Toute personne désirant adopter un pupille de l’Etat ou un enfant étranger doit déposer une demande d’agrément en vue d’adoption auprès du président du conseil départemental de son lieu de résidence.
La première chose à faire est donc de contacter le service départemental d’aide sociale à l’enfance (ASE) qui vous informera de la procédure administrative et instruira votre dossier.
Cet agrément est valable 5 ans pour une adoption en France comme à l’étranger, mais si il est indispensable pour la suite du projet ce n’est pas pour autant un « droit à un enfant ».
Et ensuite ?
Une fois l’agrément obtenu, vous pouvez vous orienter vers une adoption nationale ou internationale.
Si vous êtes inscrit sur la liste départementale en vue d’accueillir un pupille de l’Etat, chaque année vous devez confirmer auprès du Conseil Général que vous maintenez votre projet d’adoption.
Votre candidature est présenté au Conseil de Famille des pupille de l’Etat en tenant compte des besoins de l’enfant et des caractéristiques de votre projet.
Si vous vous orientez vers une adoption internationale on distingue deux démarches :
- par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption (AFA)
- ou par un organisme autorisé pour l’adoption internationale (OAA) habilité dans votre département de résidence. Suite à la publication du décret du 14 août 2023 régissant le fonctionnement des OAA, la Mission de l'Adoption Internationale (MAI) restreint les possibilités d'adoptions par l'intermédiaire des OAA à 9 pays seulement et n'habilite qu'un seul OAA par pays.
- Orchidée adoption : Thaïlande
- Ayuda : Bulgarie – Slovaquie
- Cofa : Brésil, Equateur, Vietnam
- Diaphanie : Colombie
- Lumière des enfants : Togo, Sénégal
Le type de démarche va dépendre de votre projet, de la loi en vigueur dans le pays d’origine et de l’application ou non de la Convention de la Haye.
